MPD250003 - 1

Description du marché

Il s’agit d’un marché de services attribué sous la forme d’un accord-cadre, conformément aux articles 2, 21° et 35 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit d’un marché mixte de fournitures et de services pour la location opérationnelle de véhicules au bénéfice des membres du personnel disposant d’un budget de mobilité. Le marché a pour objet de mettre des véhicules en leasing à disposition des membres du personnel éligibles, selon les modalités définies dans le Cahier des Charges Particulier. L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois, renouvelable trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, durant laquelle des commandes successives de véhicules peuvent être passées auprès du titulaire, en fonction des besoins. Le marché comprend également la gestion complète du parc automobile couvert par le contrat, notamment : l’entretien et les réparations, les assurances, l’assistance, la fourniture et la gestion des cartes carburant et/ou des cartes de recharge, la mise à disposition d’équipements de recharge (borne de recharge ou câble de recharge, selon le cas), ainsi que tout autre service nécessaire à la bonne exécution du contrat de leasing.

Pouvoir adjudicateur