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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Multiple Framework Contract in cascade for the provision of legal/consultancy services

🌍 Pologne
Publication
07/03/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Codes CPV

Description du marché

This lot is to equip Frontex with the possibility to obtain legal advice on any aspect related to Polish law, except for those matters foreseen under Lot 2. For instance, Frontex requires advice on matters where Polish law is the governing law of a contract (for example, in case of disputes related to termination of contracts, the recovery of debts, or concerning possible conclusion and implementation of loan agreements for financing the construction of Agency’s permanent premises, etc). Also, advice might be required where Polish law is not the governing law of a contractual arrangement (for example in institutional matters deriving from the interpretation and implementation of Frontex’s Headquarters Agreement with the Polish government). In that case advice may be needed on the constitutional limits of Polish law and where EU law prevails. Further examples include non-contractual liability.

Valeur estimée
500 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Warszawa (PL911)
Lauréat
DWF Poland Jamka sp.k.

Pouvoir adjudicateur

🏛 European Border and Coast Guard Agency (FRONTEX), Warszawa
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