Nettoyage de bâtiments communaux et complexes sportifs 2025-2029

Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016, l’accès à la procédure de passation pour le lot 1 de ce marché est réservé aux ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées. Au moins 30% du personnel de ces ateliers et opérateurs économiques doit être des travailleurs handicapés ou défavorisés. Conformément à l’alinéa 3 de ce même article, le pouvoir adjudicateur réserve l’accès à la procédure de passation aux ateliers et opérateurs dont les statuts sont fixés par décret ou par ordonnance, tel que les ateliers protégés ou les entreprises d’insertion. Toutefois, les ateliers, opérateurs et programmes qui répondent à des conditions équivalentes sont acceptés.