Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Nomination d'un Commissaire aux Comptes
🌍 France
Fermé
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. La consultation n’est pas allotie conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
7 ans
Lieu d'exécution
FR101
Pouvoir adjudicateur
🏛
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires, PARIS
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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