Nomination d'un conseiller juridique en droit de l'environnement - Gentspoort.

Description du marché

Dans le cadre du projet "Gentspoort" (www.gentspoort.be), la conclusion d'un accord DBFM avec une société de projet (consortium DBFM) est, en principe, envisagée. Le plan actuel prévoit que le consortium DBFM sera chargé de la conception, de la construction, du financement et de la maintenance du projet pendant une période de 30 ans à partir de l'achèvement de la phase de construction. La présente mission concerne l'intention d'une mission DBFM "Gentspoort" et implique la fourniture de conseils juridiques en matière de droit de l'environnement. Si nécessaire, le contractant choisi pourrait être invité à collaborer avec le conseiller juridique général du projet Gentspoort, qui a été désigné via un appel d'offres distinct.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques