Contract notice
Transport routier & aérien
🇪🇺 TED
Notification concernant le contrat de service public 2024-2028 de l'Opérateur de transport de Wallonie conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement européen 1370/2007
🌍 Belgique
Publication
19/01/2023
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPW-O8.00.00.01 - Cellule Autorité organisatrice du Transport
Codes CPV
Description du marché
La Région wallonne a choisi d'attribuer directement la mission de transport public de voyageurs sur son territoire à un opérateur interne, sur base de l'article 5 §2 du règlement 1370/2007. Les informations requises par l'article 7 §2 du règlement 1370/2007 sont les suivantes : a) La Région wallonne (représentée par son administration); b) attribution directe; c) transport public régulier de voyageurs sur le territoire wallon; d) 1er janvier 2024 pour une durée de 5 ans. NB: La publicité européenne est accessible à partir du lien suivant: https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:17978-2023:TEXT:FR:HTML
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPW-O8.00.00.01 - Cellule Autorité organisatrice du Transport
Secteur d'activité
Services de transport routier
Gratuit · Sans carte bancaire
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