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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Partial exemption from withholding tax for the COST Association (AISBL)

🌍 Belgique Fermé
Publication
26/07/2024
Date limite
2024-09-19 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
COST Association
Codes CPV
79221000-9

Description du marché

The purpose of this Call for tender is to conclude a contract whose object is to appoint a tax consultant specialized in matters of exemption from payment of professional withholding tax for the research and development projects governed by articles 275/3 and following of the Income tax code of 1992.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 COST Association

Secteur d'activité

Services de conseils fiscaux

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