Participation à l’établissement d’un plan de simplification relatif aux formulaires et aux procédures

Description du marché

Dans le cadre de la simplification administrative, portée par la Commission Européenne (Small Bussiness Act, Better Regulation, …), par le Gouvernement Bruxellois dans la déclaration de politique Régionale et précision dans le contrat d’administration de Bruxelles-Environnement, l’IBGE a entamé plusieurs chantiers pour simplifier les procédures administrative afin d’en atténuer la charge, pour les entreprises comme pour l’administration. Ces chantiers portent sur l’électronisation des procédures de demande de permis d’environnement, d’agréments et d’enregistrement, le développement de formulaires électroniques, le développement d’outil de gestion de l’information, le développement de guides interactifs pour faciliter l’accès à l’information des entreprises souhaitant s’implanter en RBC, la réécriture de textes juridiques, la mises en place de facilitateurs, …. Dans ce cadre, la présente mission vise une assistance technique et une expertise en matière de « busines...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de recherche et développement et services de conseil connexes