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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Perceel 1: Projectstructurering

🌍 Belgique

Publication

07/05/2026

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79100000 79140000 79110000

Description du marché

Advies en bijstand inzake projectstructurering van vastgoed-, bouw- en stadsprojecten, en in hoofdzaak in de volgende rechtsdomeinen: 1) Administratief recht: Overheidsopdrachten (zowel plaatsing als uitvoering), publiek-private samenwerking, overheidscontracten/ overheidshandelen in het algemeen. Alsook (in mindere mate) in de volgende rechtsdomeinen: - Staatsteun, mededingingsrecht, subsidies, ESR-neutraliteit - Ruimtelijke ordening, stedenbouw, milieurecht - Openbaarheid van bestuur/Bestuursdecreet - Onteigeningsrecht9 / 21 - Decreet Lokaal Bestuur/publiekrechtelijke verzelfstandiging 2) Burgerlijk recht: - Zakenrecht (met name erfpacht, opstal, vruchtgebruik, koop-verkoop, mede-eigendom, erfdienstbaarheden, openbaar domein, zakelijke zekerheden, …) - Verbintenissenrecht en bijzondere contracten (met name huur en aanneming) - Contractuele en buiten-contractuele aansprakelijkheid en verzekeringen Alsook (in mindere mate) in de volgende rechtsdomeinen: - Vennootschapsrecht - Faillissementsrecht en zekerheden in het algemeen - Fiscaal recht

Valeur estimée

2.5M EUR

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

BE211

Lauréat

PwC Legal

Pouvoir adjudicateur

🏛 Autonoom Gemeentebedrijf voor Vastgoedbeheer en Stadsprojecten Antwerpen, Antwerpen

✉️ agvespa@antwerpen.be

🔗 http://www.agvespa.be

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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