PGRI (projet 1765) - Aménagement d'une zone d'immersion temporaire (ZIT) sur le ruisseau de Soheit (Bois de Soheit)

Description du marché

Considérant que le projet consiste en la réalisation d’une digue engazonnée qui retiendra les eaux de ruissellement, le temps qu’un débit de fuite les évacue ; Considérant que le relief existant est propice à la création d’une zone d’inondation temporaire et que la hauteur maximale de la zone immergée sera cependant limitée ; Considérant qu'une mare permanente sera creusée en amont de la digue, afin de favoriser la biodiversité et améliorer l’intégration paysagère de l’ouvrage ; Considérant que la création de cette zone inondable en amont de l’exutoire du bassin versant permettra de réguler le flux de ruissellement et de notamment limiter son impact en aval, sur la place Ovide Musin, Le Tombeu et La Petite Vaux ; Vu la note d'encadrement du droit de tirage aux communes - plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 ; Considérant que le projet participe au respect du principe de solidarité amont - aval ; Considérant que le projet est subventionné dans le cadre du droit de tirage aux communes - plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 ; Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2021 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de prévention, de protection, de préparation et d'analyse post-crise face aux risques d'inondation ; Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 2021 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de prévention, de protection, de préparation et d'analyse post-crise face aux risques d'inondation ; Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de prévention, de protection, de préparation et d'analyse post-crise face aux risques d'inondation et s'inscrivant dans le cadre des plans de gestion des risques d'inondation 2022-2027 ; Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 octroyant une subvention aux autorités communales pour la mise en oeuvre et le renforcement de projets de prévention, de protection, de préparation et d'analyse post-crise face aux risques d'inondation et s'inscrivant dans le cadre des plans de gestion des risques d'inondation 2022-2027 ; Considérant que la présente décision participe à la concrétisation du programme stratégique transversal communal 2019-2024 et plus particulièrement de son objectif opérationnel 6.2.2. "Améliorer la résilience de son territoire" ainsi que de sa fiche action 6.2.2.1 "Poursuivre la mise en place des dispositifs de protection contre l'érosion et les inondations" ;

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales