PIC-PIMACI 22-24 - Rue Franz Pelouse à Bois-de-Villers - Désignation d'un prestataire de services pour l'évacuation de terres excavées vers un site récepteur agréé

Description du marché

Ce marché public de services concerne la prise en charge de terres situées rue Franz Pelouse à 5170 Bois-de-Villers et issues d'un marché public de travaux de réfection notamment de voirie, conformément à ce que prévoit l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 sur la gestion et la traçabilité des terres excavées. Ces terres sont actuellement stockées en accotement et doivent être évacuées rapidement, notamment pour des raisons sanitaires et environnementales (égouttage bouché). Sur base du catalogue wallon des déchets (AGW du 25 octobre 2019), ce marché concerne plus particulièrement les matières suivantes : -terres excavées de type I, -terres excavées de type III, -terres excavées de type IV. -avec un code wallon de déchet : CWD 17 05 04. Les services suivants seront compris dans l'offre de prix transmise : -Chargement, -Évacuation, -Transport par un transporteur de déchets agréé, -Déchargement des terres excavées sur un site récepteur agréé de l'adjudicataire pouvant être valorisées selon le type d'usage autorisé dans le certificat de contrôle qualité des terres (CCQT), -Suivi et traçabilité des terres évacuées via Walterre (bons d'évacuation).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services liés aux déchets et aux ordures