PLAN POUR LA REPRISE ET LA RESILIENCE DE BELGIQUE (PRR).- RENOVATION ENERGETIQUE DU CENTRE CULTUREL.- MARCHE DE TRAVAUX.-

Description du marché

Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Rénovation du Centre Culturel de Farciennes : isolation par l’intérieur de l’enveloppe, parements extérieurs, rénovation et réaménagement général intérieur y compris techniques. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Grand-Place, 59 à 6240 FARCIENNES Code CPV : 45000000-7 – Travaux de construction Numéro de marché : C2022/212 Tous les matériaux à mettre en œuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important". Dans le cadre de ce marché public, seules les activités qui respectent le principe DNSH sont considérées comme des soumissions régulières. L'utilisation de ce principe est décrite dans les Orientations techniques sur l’application du principe consistant « à ne pas causer de préjudice important » (Communication de la Commission européenne 2021/C 58/01). Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 30/06/2026. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction