Contract notice
Recherche & développement
🇪🇺 TED
Pour l’élaboration d’une méthodologie en analyses de risques adaptée aux missions de la Commission fédérale de contrôle
🌍 Belgique
Fermé
Publication
01/06/2023
Date limite
2023-09-11 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché porte sur le choix d’une méthodologie d’analyse des risques en lien avec la qualité de la pratique des soins de santé en Belgique, telle que réglementée par la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, appelée « loi qualité ». La méthodologie proposée devra permettre la mise en place de stratégie d’action sur le terrain en vue prioriser le contrôle systématique prévu à l’article 45, alinéa 3, 1° de la loi.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Secteur d'activité
Services de conseil en recherche et développement
Gratuit · Sans carte bancaire
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