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Contract notice Services agricoles & forestiers 🇪🇺 TED

Prélèvements de poissons par pêche électrique dans le cadre du réseau monitoring « biote »

🌍 Belgique Fermé
Publication
09/10/2024
Date limite
2024-11-18 09:30:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Institut Scientifique de Service Public
Codes CPV

Description du marché

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation de pêches électriques, complémentaires à celles menées par le Département d’étude du milieu naturel et agricole du Service Public de Wallonie (DEMNA), de manière à fournir un nombre suffisant de poissons appartenant aux espèces choisies dans le cadre du réseau « biotes », c’est-à-dire des loches (Barbatula barbatula), des goujons (Gobio gobio), des chevaines (Leuciscus cephalus) et des chabots (Cottus gobio). Dans les grands cours d’eau, des brèmes (Abramis brama) et/ou des gobies (Neogobius melanostomus) pourront également être prélevés. Le travail devra inclure la planification des opérations, en ce compris les démarches administratives requises, les opérations de prélèvement, incluant la détermination spécifique des échantillons ainsi que la prise des données biométriques. Description des services à exécuter pour tous les lots : Prélèvements de poissons Envoi au SPW des informations relatives aux poissons pêchés conformément à la législation en vigueur (Directive européenne 2010/ 63UE du Parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques).

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Institut Scientifique de Service Public

Secteur d'activité

Services liés à la pêche

Lots (2)

1. Lot 2 - Pêches en bateau
Ce lot concerne la réalisation de pêches en bateau. Ces pêches sont réalisées dans les cours d’eau où il n’est pas possible d’effectuer des pêches à pied en raison de la profondeur. Les prélèvements seront réalisés au niveau des sites de prélèvement, localisés en Wallonie, choisis dans le cadre du réseau de monitoring « biotes », dont la liste est renouvelée chaque année, en concertation avec le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (SPW ARNE), afin de permettre d’obtenir des données temporelles sur certains sites tout en assurant l’obtention de données sur un nombre important de masses d’eau. Le travail devra inclure la planification des opérations, en ce compris les démarches administratives requises, les opérations de prélèvement, incluant la détermination spécifique des échantillons ainsi que la prise des données biométriques. Les espèces demandées, classées par ordre de prélèvement préférentiel, sont les suivantes : loches, goujons, chevaines, brèmes, gobies et/ou chabots. Afin d’obtenir des résultats comparables entre eux et cohérents par rapport aux paramètres ciblés, la taille de ces poissons devra être considérée lors des prélèvements : • Chabots : taille supérieure à 7,5 cm (6,5 cm pour les cours d’eau où la moyenne des tailles est très basse). • Loches : taille supérieure à 7,5 cm (6,5 cm pour les cours d’eau où la moyenne des tailles est très basse). • Gobies : taille supérieure à 7,5 cm (6,5 cm pour les cours d’eau où la moyenne des tailles est très basse). • Chevaines : idéalement entre 20 et 30 cm. • Brèmes : idéalement entre 20 et 30 cm. • Goujons : taille supérieure à 10 cm. Idéalement, le nombre de poissons prélevé devrait être de 30 individus pour les chabots, les gobies et/ou les loches, de 15 individus pour les goujons, et de 6 individus pour les chevaines ou brèmes. Dans le meilleur des cas, il conviendrait d’obtenir 50% d’individus de chaque sexe. Cependant, ce paramètre ne sera pas contrôlable car les prélèvements seront effectués en dehors des périodes de reproduction des poissons. Deux ou trois agents de l’ISSeP participent à la pêche sauf exception justifiée par l’ISSeP en temps utile. En cas d’absence des agents de l’ISSeP aux pêches, l’adjudicataire doit pouvoir démontrer qu’il a mis tout en œuvre pour effectuer la pêche des poissons désignés. Dans l’hypothèse où des poissons sont pêchés, ceux-ci doivent être congelés dans les conditions prévues en la matière par le pouvoir adjudicateur. L’ISSeP prendra en charge le rapatriement desdits poissons. Le calendrier des pêches sera organisé de commun accord en fonction des disponibilités des deux équipes et des impératifs de l’étude de l’ISSeP (cycle de vie des espèces concernées). Les deux parties peuvent, de commun accord, décider de modifier le planning de prélèvement en fonction des autres programmes à réaliser et des conditions météorologiques susceptibles d’entraver le bon déroulement des pêches (cf. point « Modification du marché »). L’adjudicataire devra également fournir la description de tout le matériel nécessaire à la parfaite réalisation de sa mission pour exécuter le marché. Des points seront attribués dans le cadre du critère d’attribution n°2 (Méthodologie des services à prester) si le soumissionnaire propose notamment les équipements suivants : • Lot n° 2 – Pêches en bateau : - un véhicule permettant le transport du matériel et des personnes participant à la pêche,; - un bateau avec moteur électrique en ordre de navigation d’un point de vue technique, sécuritaire et réglementaire ; - deux groupes électrogènes de pêche à l’électricité en état opérationnel, avec câbles, anodes et cathodes appropriés, le deuxième groupe servant d’appareil de réserve en cas de panne ou d’incident avec le premier ; - un système de sécurité adapté au matériel utilisé, permettant d’arrêter immédiatement le passage du courant en cas de nécessité ; - des épuisettes adaptées aux prélèvements demandés, des seaux et bassines en quantité suffisante pour la réalisation du prélèvement des poissons recherchés. Tout autre équipement utile décrit dans la note par le soumissionnaire pour l’exercice de la mission sera valorisé. La personne renseignée dans l’offre possédant soit un baccalauréat en agronomie, en chimie à finalité biochimique ou en biotechnologie, soit un master en biologie, en science et gestion de l’environnement ou biogénieur devra être présente lors de chaque séance de prélèvement. En cas d’absence de cette personne (par exemple pour cause de congés, départ de la personne, …), l’adjudicataire devra en avertir sans délai le pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire devra remplacer ladite personne par une autre possédant un des diplômes cités ci-avant. L’accord préalable du pouvoir adjudicateur est requis. La personne renseignée sera en charge des aspects techniques du marché et devra être présente lors des séances de prélèvement.
2. Lot 1 - Pêche à pied
Ce lot concerne la réalisation de pêches à pied dans les cours d’eau où la profondeur le permet. Les prélèvements seront réalisés au niveau des sites de prélèvement, localisés en Wallonie, choisis dans le cadre du réseau de monitoring « biotes », dont la liste est renouvelée chaque année, en concertation avec le SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement (SPW ARNE), afin de permettre d’obtenir des données temporelles sur certains sites tout en assurant l’obtention de données sur un nombre important de masses d’eau. Le travail devra inclure la planification des opérations, en ce compris les démarches administratives requises, les opérations de prélèvement, incluant la détermination spécifique des échantillons ainsi que la prise des données biométriques. Les espèces demandées, classées par ordre de prélèvement préférentiel, sont les suivantes : loches, goujons, chevaines, brèmes, gobies et/ou chabots. Afin d’obtenir des résultats comparables entre eux et cohérents par rapport aux paramètres ciblés, la taille de ces poissons devra être considérée lors des prélèvements : • Chabots : taille supérieure à 7,5 cm (6,5 cm pour les cours d’eau où la moyenne des tailles est très basse). • Loches : taille supérieure à 7,5 cm (6,5 cm pour les cours d’eau où la moyenne des tailles est très basse). • Gobies : taille supérieure à 7,5 cm (6,5 cm pour les cours d’eau où la moyenne des tailles est très basse). • Chevaines : idéalement entre 20 et 30 cm. • Brèmes : idéalement entre 20 et 30 cm. • Goujons : taille supérieure à 10 cm. Idéalement, le nombre de poissons prélevé devrait être de 30 individus pour les chabots, les gobies et/ou les loches, de 15 individus pour les goujons, et de 6 individus pour les chevaines ou brèmes. Dans le meilleur des cas, il conviendrait d’obtenir 50% d’individus de chaque sexe. Cependant, ce paramètre ne sera pas contrôlable car les prélèvements seront effectués en dehors des périodes de reproduction des poissons. Deux ou trois agents de l’ISSeP participent à la pêche sauf exception justifiée par l’ISSeP en temps utile. En cas d’absence des agents de l’ISSeP aux pêches, l’adjudicataire doit pouvoir démontrer qu’il a mis tout en œuvre pour effectuer la pêche des poissons désignés. Dans l’hypothèse où des poissons sont pêchés, ceux-ci doivent être congelés dans les conditions prévues en la matière par le pouvoir adjudicateur. L’ISSeP prendra en charge le rapatriement desdits poissons. Le calendrier des pêches sera organisé de commun accord en fonction des disponibilités des deux équipes et des impératifs de l’étude de l’ISSeP (cycle de vie des espèces concernées). Les deux parties peuvent, de commun accord, décider de modifier le planning de prélèvement en fonction des autres programmes à réaliser et des conditions météorologiques susceptibles d’entraver le bon déroulement des pêches (cf. point « Modification du marché »). L’adjudicataire devra également fournir la description de tout le matériel nécessaire à la parfaite réalisation de sa mission pour exécuter le marché. Des points seront attribués dans le cadre du critère d’attribution n°2 (Méthodologie des services à prester) si le soumissionnaire propose notamment les équipements suivants : • Lot n° 1 - Pêches à pied : - un véhicule permettant le transport du matériel et des personnes participant à la pêche, ; - deux groupes électrogènes de pêche à l’électricité en état opérationnel, avec câbles, anodes et cathodes appropriés, le deuxième groupe servant d’appareil de réserve en cas de panne ou d’incident avec le premier ; - un système de sécurité adapté au matériel utilisé, permettant d’arrêter immédiatement le passage du courant en cas de nécessité ; - des épuisettes adaptées aux prélèvements demandés, des seaux et bassines en quantité suffisante pour la réalisation du prélèvement des poissons recherchés. Tout autre équipement utile décrit dans la note par le soumissionnaire pour l’exercice de la mission sera valorisé. La personne renseignée dans l’offre possédant soit un baccalauréat en agronomie, en chimie à finalité biochimique ou en biotechnologie, soit un master en biologie, en science et gestion de l’environnement ou biogénieur devra être présente lors de chaque séance de prélèvement. En cas d’absence de cette personne (par exemple pour cause de congés, départ de la personne, …), l’adjudicataire devra en avertir sans délai le pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire devra remplacer ladite personne par une autre possédant un des diplômes cités ci-avant. L’accord préalable du pouvoir adjudicateur est requis. La personne renseignée sera en charge des aspects techniques du marché et devra être présente lors des séances de prélèvement.
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