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Contract notice Services de santé & action sociale 🇪🇺 TED

PRELEVEMENTS D’ECHANTILLONS DE SANG (SERUM) ET ANALYSE DE PFAS

🌍 Belgique Fermé
Publication
13/03/2024
Date limite
2024-03-26 09:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Institut Scientifique de Service Public

Description du marché

Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles 2, 35° et 43, de la loi du 17 juin 2016 ainsi qu’un marché de service au sens de l’article 2,21° de la loi du 17 juin 2016. II.1.1 Contexte Les alkyls perfluorés et polyfluorés (PFAS) sont un groupe de substances chimiques fabriquées par l’homme qui sont utilisées dans une grande variété d’applications en raison de leurs propriétés hydrofuges, anti-graisse et antisalissures. Les PFAS sont connus sous le nom de « produits chimiques éternels » car ils sont extrêmement persistants dans notre environnement et dans notre corps. En plus de cette propriété de persistance, les PFAS sont également bio-accumulatifs dans le corps humain, les animaux, les plantes. Les PFAS, notamment les sulfonates de perfluorooctane (PFOS) et l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), possèdent aussi des propriétés indésirables qui peuvent avoir des effets néfastes sur les humains, les animaux et l’environnement. De récents scandales, en Belgique (en 2021, usine 3M près d’Anvers), en France (en 2022, la plate-forme chimique de Pierre-Bénite au sud de Lyon), les ont projetés sur le devant la scène. La carte, éditée par le journal Le Monde en février 2023, issue d’une enquête collaborative internationale, pointant les usines de production de PFAS, certains sites où ils sont utilisés et les sites où une contamination a été détectée ou présumée en Europe, a renforcé l’intérêt des autorités et des citoyens envers la problématique des PFAS. Tout récemment, l’émission de la RTBF, #Investigation, a mis sous le feu des projecteurs des hotspots environnementaux PFAS en Wallonie. Plusieurs zones ont été épinglées du fait de teneurs élevées en PFAS dans l’environnement : Chièvres, Feluy, Nimy ; puis par la suite Ronquières. Ainsi, les autorités wallonnes ont décidé de mettre en place des campagnes d’analyse sanguine (biomonitoring) pour objectiver l’exposition et l’éventuelle surexposition de la population de ces zones. Ce présent accord-cadre est donc mis en place pour réaliser les analyses concernant les zones où un dépassement de la future norme de 100 ng/L a été détectée sur le réseau d’eau de distribution pour la consommation humaine, mais aussi dans les « zones d’investigation prioritaires » dont les périmètres seront précisés à la suite au fur et à mesure de l’évolution de l’état des connaissances de contaminations aux PFAS.   II.1.2 Description de l’accord-cadre Objet des services : Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre qui porte sur la demande de prestation de service de personnels de la santé qui accompagnera l’équipe de l’ISSeP lors des séances de prélèvements de sang dans le cadre de la mise en place d’un biomonitoring et de l’analyse de PFAS dans les échantillons de sang (sérum) que le laboratoire prestataire sera venu récupérer sur le lieu de séance de prélèvement ou à l’ISSeP. L’accord-cadre est divisé en lots comme suit : • Lot 1 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province du Hainaut • Lot 2 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province du Brabant-Wallon • Lot 3 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province de Liège • Lot 4 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province de Namur • Lot 5 – Récupération et analyses de PFAS dans les échantillons de sang brut récoltés (c’est-à-dire échantillon de sang sans pré-traitement) Le pouvoir adjudicateur a le droit de n'attribuer que certains lots et, éventuellement, de décider que les autres lots feront l'objet d'un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin selon un autre mode de passation. L’opérateur économique peut remettre offre pour tous les lots. Ces services relèvent des code CPV : • Pour les lot n° 1 à 4 - CPV 85000000-9 à 85323000-9 : services de mise à disposition de personnel médical ; • Pour le lot n° 5 - CPV 85111810-1 : services d’analyse de sang. Ces services sont des services sociaux et autres services spécifiques sur base de l'annexe III de la loi du 16 juin 2017.

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Institut Scientifique de Service Public

Secteur d'activité

Services de santé et services sociaux

Lots (5)

1. Lot 4 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province de Namur (ex. Florennes, etc)
Des séances de prélèvements sanguins seront organisées par l’ISSeP dans le cadre d’un projet de biomonitoring. L’équipe projet a besoin d’être accompagnée par du personnels de la santé qualifiés pour réaliser les prises de sang. Les locaux pour les séances de prélèvements seront mis à disposition par les communes (exemple de lieux possibles : Chièvres, Ath, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Ronquières, Feluy, Nimy, Florennes, Tubize, Nandrin, Modave, etc). Les prises de sang seront réalisées de manière classique (c’est-à-dire avec des aiguilles et tubes de prélèvements de volume de 10 mL) pour toutes personnes de plus de 12 ans. Pour les personnes âgées de moins de 12 ans, une prise de sang à l’aide de dispositif capillaire (c’est-à-dire prélèvement de gouttes de sang, à l’instar des dispositifs utilisés pour le contrôle de la glycémie des personnes diabétiques) pourra être proposée, si la prise de sang classique n’a pas permis d’obtenir l’échantillon souhaité. Tout le matériel médical nécessaire aux prélèvements de sang sera mis à disposition du personnel de santé par l’ISSeP. A la fin de la séance de prélèvements, les échantillons récoltés seront pris en charge par l’ISSeP. Le soumissionnaire doit donc être en mesure de proposer 2 professionnels de la santé qualifiés maximum, habilités pour réaliser des ponctions veineuses chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant, afin d’accompagner les agents ISSeP durant les séances de prélèvements dont la durée sera de 9h (à savoir de 12h à 21h). Le prix comprendra l’intégralité des coûts nécessaires à la rémunération d’un personnel de la santé (ex. coût journalier, frais domina, frais de chèque-repas, frais de dossier, …) ainsi que les éléments repris dans le point II.4.3. « Eléments inclus dans le prix » du présent CSC. Ce prix sera exprimé en euros par heure prestée par personnel de la santé qualifié.
2. Lot 2 - Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province du Brabant-Wallon
Des séances de prélèvements sanguins seront organisées par l’ISSeP dans le cadre d’un projet de biomonitoring. L’équipe projet a besoin d’être accompagnée par du personnels de la santé qualifiés pour réaliser les prises de sang. Les locaux pour les séances de prélèvements seront mis à disposition par les communes (exemple de lieux possibles : Chièvres, Ath, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Ronquières, Feluy, Nimy, Florennes, Tubize, Nandrin, Modave, etc). Les prises de sang seront réalisées de manière classique (c’est-à-dire avec des aiguilles et tubes de prélèvements de volume de 10 mL) pour toutes personnes de plus de 12 ans. Pour les personnes âgées de moins de 12 ans, une prise de sang à l’aide de dispositif capillaire (c’est-à-dire prélèvement de gouttes de sang, à l’instar des dispositifs utilisés pour le contrôle de la glycémie des personnes diabétiques) pourra être proposée, si la prise de sang classique n’a pas permis d’obtenir l’échantillon souhaité. Tout le matériel médical nécessaire aux prélèvements de sang sera mis à disposition du personnel de santé par l’ISSeP. A la fin de la séance de prélèvements, les échantillons récoltés seront pris en charge par l’ISSeP. Le soumissionnaire doit donc être en mesure de proposer 2 professionnels de la santé qualifiés maximum, habilités pour réaliser des ponctions veineuses chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant, afin d’accompagner les agents ISSeP durant les séances de prélèvements dont la durée sera de 9h (à savoir de 12h à 21h). Le prix comprendra l’intégralité des coûts nécessaires à la rémunération d’un personnel de la santé (ex. coût journalier, frais domina, frais de chèque-repas, frais de dossier, …) ainsi que les éléments repris dans le point II.4.3. « Eléments inclus dans le prix » du présent CSC. Ce prix sera exprimé en euros par heure prestée par personnel de la santé qualifié.
3. Lot 3 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province de Liège
Des séances de prélèvements sanguins seront organisées par l’ISSeP dans le cadre d’un projet de biomonitoring. L’équipe projet a besoin d’être accompagnée par du personnels de la santé qualifiés pour réaliser les prises de sang. Les locaux pour les séances de prélèvements seront mis à disposition par les communes (exemple de lieux possibles : Chièvres, Ath, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Ronquières, Feluy, Nimy, Florennes, Tubize, Nandrin, Modave, etc). Les prises de sang seront réalisées de manière classique (c’est-à-dire avec des aiguilles et tubes de prélèvements de volume de 10 mL) pour toutes personnes de plus de 12 ans. Pour les personnes âgées de moins de 12 ans, une prise de sang à l’aide de dispositif capillaire (c’est-à-dire prélèvement de gouttes de sang, à l’instar des dispositifs utilisés pour le contrôle de la glycémie des personnes diabétiques) pourra être proposée, si la prise de sang classique n’a pas permis d’obtenir l’échantillon souhaité. Tout le matériel médical nécessaire aux prélèvements de sang sera mis à disposition du personnel de santé par l’ISSeP. A la fin de la séance de prélèvements, les échantillons récoltés seront pris en charge par l’ISSeP. Le soumissionnaire doit donc être en mesure de proposer 2 professionnels de la santé qualifiés maximum, habilités pour réaliser des ponctions veineuses chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant, afin d’accompagner les agents ISSeP durant les séances de prélèvements dont la durée sera de 9h (à savoir de 12h à 21h). Le prix comprendra l’intégralité des coûts nécessaires à la rémunération d’un personnel de la santé (ex. coût journalier, frais domina, frais de chèque-repas, frais de dossier, …) ainsi que les éléments repris dans le point II.4.3. « Eléments inclus dans le prix » du présent CSC. Ce prix sera exprimé en euros par heure prestée par personnel de la santé qualifié.
4. Lot 1 – Mise à disposition de personnel médical pour accompagner l’équipe ISSeP lors de séances de prélèvements d’échantillons de sang dans la province du Hainaut
Des séances de prélèvements sanguins seront organisées par l’ISSeP dans le cadre d’un projet de biomonitoring. L’équipe projet a besoin d’être accompagnée par du personnels de la santé qualifiés pour réaliser les prises de sang. Les locaux pour les séances de prélèvements seront mis à disposition par les communes (exemple de lieux possibles : Chièvres, Ath, Beloeil, Leuze-en-Hainaut, Ronquières, Feluy, Nimy, Florennes, Tubize, Nandrin, Modave, etc). Les prises de sang seront réalisées de manière classique (c’est-à-dire avec des aiguilles et tubes de prélèvements de volume de 10 mL) pour toutes personnes de plus de 12 ans. Pour les personnes âgées de moins de 12 ans, une prise de sang à l’aide de dispositif capillaire (c’est-à-dire prélèvement de gouttes de sang, à l’instar des dispositifs utilisés pour le contrôle de la glycémie des personnes diabétiques) pourra être proposée, si la prise de sang classique n’a pas permis d’obtenir l’échantillon souhaité. Tout le matériel médical nécessaire aux prélèvements de sang sera mis à disposition du personnel de santé par l’ISSeP. A la fin de la séance de prélèvements, les échantillons récoltés seront pris en charge par l’ISSeP. Le soumissionnaire doit donc être en mesure de proposer 2 professionnels de la santé qualifiés maximum, habilités pour réaliser des ponctions veineuses chez l’adulte, l’adolescent et l’enfant, afin d’accompagner les agents ISSeP durant les séances de prélèvements dont la durée sera de 9h (à savoir de 12h à 21h). Le prix comprendra l’intégralité des coûts nécessaires à la rémunération d’un personnel de la santé (ex. coût journalier, frais domina, frais de chèque-repas, frais de dossier, …) ainsi que les éléments repris dans le point II.4.3. « Eléments inclus dans le prix » du présent CSC. Ce prix sera exprimé en euros par heure prestée par personnel de la santé qualifié.
5. Lot 5 - Récupération et analyses de PFAS dans les échantillons de sang brut récoltés (c’est-à-dire échantillon de sang sans pré-traitement)
Sous peine de nullité de l’offre, le soumissionnaire doit être en mesure d’analyser des PFAS, comprenant obligatoirement les 19 composés repris dans le tableau ci-dessous, dans des échantillons de sang, avec un délai de restitution de résultats de maximum 30 jours ouvrables à dater de la récupération, par le laboratoire, des échantillons obtenus après chaque séance de prélèvement. A titre informatif, une moyenne de 150 échantillons par séance de prélèvement sont obtenus et 2 à 3 séances de prélèvements sont réalisés par semaine, donc en moyenne 375 échantillons/semaine. Si un délai plus court est proposé par le soumissionnaire dans son offre (cfr. Critère d’attribution n° 3 « Délai de restitution des résultats après réception des échantillons » du point II.12.5 du présent CSC), c’est ce dernier qui prévaudra sur le délai maximum des 30 jours ouvrables. PFHxA PFBS PFOS linéaire PFHpA PFUnda PFOS ramifié PFOA total PFPeA PFHxS linéaire PFNA PFBA PFHxS ramifié PFDA PFDoDA PFHPpS PFHxS PFOA linéaire PFOS total PFOA ramifié Le choix de 19 PFAS est lié aux analyses déjà réalisées lors des premières campagnes de prélèvements de sang. Afin de permettre une exploitation optimale des résultats, la réalisation d’analyse des mêmes composés PFAS est primordiale. Par ailleurs, ce travail est une étude faite pour les citoyens et dans le but d’offrir un service similaire à l’ensemble de la population concernée, il est nécessaire de leur restituer des résultats identiques aux premiers résultats déjà obtenus, à savoir les concentrations de 19 PFAS de la liste ci-dessus. Le soumissionnaire peut proposer l’analyse de PFAS supplémentaires à la liste ci-dessus. Les échantillons pourront être récupérer en plusieurs fois par le prestataire, selon l’avancement des prélèvements sanguins, et ce dans les 24h à 48h maximum après avoir été averti par l’ISSeP (responsable du projet). Les transferts des échantillons de l’ISSeP ou du lieu de la séance de prélèvement vers le laboratoire du prestataire seront réalisés par le laboratoire prestataire, c’est-à-dire qu’il est attendu que le prestataire vienne récupérer les échantillons à l’ISSeP ou sur le lieu de prélèvements dans les 24h à 48h maximum après chaque séance de prélèvement. L’ISSeP préviendra le prestataire au plus tard 48h avant les dates de prélèvements afin de permettre l’organisation. Le prix remis par le soumissionnaire devra donc inclure les frais de ce transfert (si celui-ci représente un coût pour le soumissionnaire). Le prix remis par le soumissionnaire pour l’analyse de sang prélevé par un dispositif capillaire ne devra pas comprendre le prix du dispositif capillaire en lui-même. La réalisation de l’ensemble des analyses par un seul soumissionnaire est obligatoire. Dans ce cadre, la sous-traitance est interdite. Par contre, la sous-traitance est autorisée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre des transferts des échantillons de l’ISSeP ou du lieu de la séance de prélèvement vers le laboratoire du prestataire. Le soumissionnaire devra indiquer dans son offre le nombre maximal d’analyses qu’il peut réaliser par semaine. Ce nombre d’analyse maximal ne doit pas tenir compte des « blancs d’analyse » et des ré-analyses d’échantillons. A titre informatif, une moyenne de 150 échantillons par séance de prélèvement sont obtenus et 2 à 3 séances de prélèvements sont réalisées par semaine, donc en moyenne 375 échantillons/semaine.
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