Préparation et rédaction du Contrat de Service public de la STIB 2024-2028

Description du marché

Il s'agit d'une mission de conseil, de conception et d'assistance du Maître de l’ouvrage en vue d’établir le cadre et de rédiger le prochain Contrat de Service public de la STIB pour la période 2024-2028. L’ordonnance du 22 novembre 1990 organisant les transports publics en Région de Bruxelles-Capitale prévoit en son article 3, qu’un contrat de gestion doit être conclu entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la STIB. L’actuel contrat de Service public vient à échéance le 31 décembre 2023. Avant de conclure le Contrat de Service public pour la période 2024-2028, la Région souhaite procéder à une évaluation du fonctionnement des relations Région-STIB ainsi qu’à la définition du fonctionnement des relations futures et du contenu du programme du contrat de Service public pour la période 2024-2028. Le nouveau Contrat de Service public devra permettre à la STIB de développer son offre de transport, de la diversifier et de l’améliorer qualitativement. Le rôle de la STIB en tant qu’opérateur interne de transports publics est confirmé et la STIB doit être un des partenaires principaux de la Région ; l’offre multimodale de la STIB doit lui permettre d’être une alternative crédible à la voiture. Ce nouveau Contrat de Service public placera le client dans une position centrale à la fois au niveau quantitatif et qualitatif, et fixera la politique à mener au niveau des investissements.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services juridiques