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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prestation d'accompagnement en conseil en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour la Métropole de Tours

🌍 France Fermé
Publication
07/04/2026
Date limite
2026-05-04
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79410000

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre y compris les périodes de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions fixées par le cahier des charges

Valeur estimée
40 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Tours (FRB04)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Tours métropole Val de Loire, Tours
📋 Organisme de droit public
✉️ commandepublique@tours-metropole.fr
🔗 https://tours-metropole.fr/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
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