Prestation de services d’assurance incendie et risques connexes pour la Cour de justice de l’Union européenne

Description du marché

Actuellement, la couverture du complexe immobilier de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre le risque d’incendie et les risques connexes fait l’objet d’un contrat-cadre [n°06C60/2021/FWK/M014/2/CNT(2021)106], signé par le Parlement européen à l’issue d’une procédure de marché interinstitutionnelle que cette institution a menée pour les institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg et arrivant à échéance le 31 octobre 2025. Suite à la conclusion du groupe de réflexion en matière de contrats d’assurance dommages des institutions et organes de l’Union installés à Luxembourg, actée lors de la réunion du CALux du 26 juin 2024, visant le lancement d’appels d’offres distincts par institution en matière d’assurance incendie et risques connexes à l’expiration du contrat interinstitutionnel en cours, la CJUE doit lancer son propre appel d’offres pour couvrir ces besoins. La prestation objet du présent marché est la couverture des bâtiments de la CJUE contre les risques d’incendie et risques connexes, par le biais d’une assurance de type « tous risques sauf ». Les biens assurés sont le complexe immobilier de la CJUE et son contenu. Le détail des biens à assurer est repris à la section 3.1 des Spécifications techniques (Annexe 1 au Cahier des charges). La surface totale brute des bâtiments (258.936 m²), l’estimation de sa valeur à neuf (1.397.254.796 €) ainsi que la valeur estimée du contenu au 31 décembre 2024 (38.668.680 €) sont informées au point 2.2 du cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur