Prestations de caissier pour la Région de Bruxelles-Capitale et divers organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Description du marché

Il s’agit d’un marché public de services qui vise à désigner le futur caissier pour la Région de Bruxelles-Capitale et divers OIP de la Région de Bruxelles-Capitale pour une période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 2027. La mission a pour objet principal les prestations suivantes : 1. la tenue des comptes financiers ouverts auprès du caissier ; 2. la mise à disposition d’outils de paiement à destination des comptables-trésoriers tels que cartes de débit classique/prépayée et cartes de crédit classique/prépayée, ainsi que des cartes déposants ; 3. l’exécution de toutes les opérations réalisées à l’intervention des comptables-trésoriers et relatives à l’encaissement des recettes et au paiement des dépenses ; 4. la tenue de la situation journalière de la trésorerie ; 5. la tenue du compte-courant de la Région de Bruxelles-Capitale ; 6. la mise à disposition d’états globaux, notamment conformément à l’article 68, §7 de l’OOBCC ; 7. l’octroi d’une ligne de crédit d’un montant minimal de 1.500.000.000 EUR ; 8. assurer le fonctionnement du Centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale (CCFB), dont la principale mission est de centraliser et de coordonner les trésoreries des Organismes CCFB (cf. titre II.B.8. « Le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale ») ; 9. mettre en place et assurer le bon fonctionnement d’un système de couverture-compensation entre la Région de Bruxelles-Capitale et les 19 communes bruxelloises (cf. titre II.B.9 « La coordination financière des communes ») 10. garantir, avant la clôture quotidienne, le transfert automatique à partir d’un compte désigné par la Région de Bruxelles-Capitale faisant partie du compte-courant vers un compte financier désigné par la Région de Bruxelles-Capitale, faisant ou non partie du compte-courant, à hauteur du solde négatif du second compte en fin de journée ; 11. assurer une fonction de nivellement quotidien d’un compte faisant ou non partie du compte-courant vers un compte faisant partie du compte-courant, si le titulaire du premier compte en donne l’ordre ; 12. assurer une fonction de cash-pooling notionnel sur le solde du compte-courant selon l’un des deux modes proposés dans le présent cahier des charges (cf. titre I.A.12.7 « Conditions de régularité des offres » et au titre I.A.13.1 « Critère d’attribution n°1 ») ; 13. possibilité d’appel au Caissier comme Prêteur en dernier ressort ; 14. assurer une mission de soutien et de formation au profit du pouvoir adjudicateur ; 15. garantir la disponibilité continue du serveur du prestataire 7/7jours et 24h/24h ; 16. mettre en place un système d’avertissement instantané entre les IT’s des Services du Gouvernement et le caissier, au cas où il y aurait un problème de connexion entre le serveur du client et celui du prestataire de service.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services financiers et d'assurance