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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prestations de conseil et de représentation juridique liées à la mise en œuvre et au suivi du financement des avions Airbus

🌍 France
Publication
20/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79100000

Description du marché

Prestations de conseil juridique (i.) pour structurer et rédiger, examiner et négocier la documentation relative aux Transactions Airbus Concernées, et (ii.) en ce qui concerne le suivi et la gestion continus de ces Transactions Airbus Concernées, leur restructuration et/ou les mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes ; et Prestations de représentation juridique, aux fins de procédures contentieuses et d'arbitrage et/ou de litiges liés aux Transactions Airbus Concernées, à leur restructuration et/ou aux mesures d'exécution et de recouvrement y afférentes

Valeur estimée
0 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lauréat
Allen Overy Shearman Sterling LLP

Pouvoir adjudicateur

🏛 Bpifrance Assurance Export, Maisons-alfort cedex
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