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Contract notice Transport routier & aérien 🇪🇺 TED

Prestations de déménagements pour l'ensemble des directions et des collèges du Département de la Seine-Maritime (hors projet de déménagement de la tour des archives) et achats de fournitures en lien avec les prestations

🌍 France Fermé
Publication
08/05/2026
Date limite
2026-05-18
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
60100000

Description du marché

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
46 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Département de la Seine-Maritime, Rouen Cedex
✉️ service-marches-publics@seinemaritime.fr
🔗 http://www.seinemaritime.net/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Transport routier & aérien ?
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