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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prestations de gardiennage statique lors des audiences publiques de la Cour constitutionnelle

🌍 Belgique
Publication
26/11/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Cour constitutionnelle
Codes CPV

Description du marché

La Cour constitutionnelle lance un marché public ayant pour objet des prestations de gardiennage statique lors des audiences publiques. La régularité de la tenue des audiences est variable. Dès lors, la Cour ne s’engage sur aucun montant minimum ni maximum de commande. Le détail des prestations attendues est le suivant : Les prestations attendues consistent à assurer un gardiennage statique lors des audiences publiques de la Cour constitutionnelle. L’agent de sécurité assure une présence visible afin de prévenir tout trouble à l’ordre public. Il/Elle veille à la sécurité des personnes et des biens au sein et aux abords de la salle d’audience. Les missions comprennent notamment : - Le contrôle des accès, y compris la vérification des sacs et effets personnels des visiteurs, dans le respect des consignes de sécurité. - La gestion des flux d’entrée et de sortie du public pour garantir un accès fluide et ordonné. - La surveillance discrète et la détection de tout comportement suspect, agressif ou perturbateur. - L’alerte immédiate des services de sécurité ou des forces de l’ordre en cas d’incident ou de situation de force majeure. - La rédaction d’un rapport des faits marquants et incidents éventuels. La mission s’exécute en concertation avec le personnel d’accueil de la Cour. Par ailleurs, il est précisé que les services de police sont dûment informés de l’organisation de certaines audiences jugées comme pouvant être « à risque ».

Procédure
Low value t
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Cour constitutionnelle

Secteur d'activité

Services de gardiennage

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