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Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets

🌍 France Fermé
Publication
28/04/2026
Date limite
2026-05-26
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79120000

Description du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Strasbourg (FRF11)

Pouvoir adjudicateur

🏛 HUS-Etablissement support du GHT 10, Strasbourg
📋 Organisme de droit public
✉️ csja-ght@chru-strasbourg.fr
🔗 https://www.chru-strasbourg.fr/

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
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