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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

PRESTATIONS DE SERVICES DE COLLECTE ET DE TRI DES ENCOMBRANTS EN VUE DU RÉEMPLOI, DE LA RÉUTILISATION ET DU RECYCLAGE

🌍 France Fermé
Publication
16/04/2026
Date limite
2026-06-01
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90511200

Description du marché

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Valeur estimée
3.2M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Roanne (FRK25)

Pouvoir adjudicateur

🏛 ROANNAIS AGGLOMERATION, Roanne
✉️ commandepublique@roannais-agglomeration.fr
🔗 https://www.aggloroanne.fr

Comment répondre

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-01. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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