Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2024 - 3 ans)

Description du marché

Le marché est un marché public de services, qui a pour objet les "services postaux" repris sous le code CPV 64100000-0. Le service postal universel étant défini aux articles 14 à 26 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. Les services postaux consistent en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux. Les envois postaux concernent notammentles envois de correspondance, recommandés et non-recommandés, l’envoi de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale. Les envois massifs sont également visés par le présent marché (à l’exception des envois de toute-boîtes, non visés par le présent marché). 1er type d’envoi : Services postaux pour l’envoi de correspondance nationale relevant du service universel tel que visé à la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. Il s’agit plus précisément des envois de correspondance de moins de deux kilos, recommandés avec ou sans accusé de réception ou non-recommandés, en ce compris les envois massifs (à l’exception des envois de toute-boîtes, non visés par le présent marché). 2e type d’envoi : Services postaux pour l’envoi de colis national de 0 à 10 kilos. 3e type d’envoi : Services postaux pour l’envoi de correspondance et de colis à l’étranger. Le présent marché est réparti comme suit : Enlèvement, traitement, affranchissement et distribution des envois, par le prestataire de service. Le présent marché est un marché conjoint occasionnel, divisé en 2 lots. L'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes passe un marché conjoint occasionnel destiné à ses services propres (lot 1) et destiné au CPAS (lot 2). L'ampleur du marché est estimée à environ 60.000 Eur TVAC par an (soit 180.000 Eur TVAC sur 3 ans) en ce qui concerne l'Administration communale (lot 1) et 9.000 Eur TVAC par an (soit 27.000 Eur TVAC sur 3 ans) en ce qui concerne le CPAS (lot 2). Ces montants sont donnés à titre purement indicatifs et n'engagent pas sur un volume minimum de services.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services postaux

Lots (2)