Prestations de services postaux universels destinés à l'Administration communale et au CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2018 - 1 an et 2 reconductions tacites possibles)

Description du marché

Le marché est un marché public de services, qui a pour objet les "services postaux" repris sous le code CPV 64100000-0 à l’annexe 3 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le service postal universel étant défini aux articles 14 à 26 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. Les services postaux consistent en la levée, le tri, l’acheminement et la distribution des envois postaux. Les envois postaux concernent les envois de correspondance, recommandés et non-recommandés, l’envoi de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale. Les envois massifs sont également visés par le présent marché (à l’exception des envois de toute-boîtes, non visés par le présent marché). 1er type d’envoi : Services postaux pour l’envoi de correspondance nationale relevant du service universel tel que visé à la loi ...(voir documents du marché)

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services postaux

Lots (2)