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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

🌍 France Fermé
Publication
05/05/2026
Date limite
2026-06-05
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
71313000 71313400 71313420

Description du marché

Prestations d'Ingénierie en vue de l'établissement de dossiers réglementaires, concernant le code de l'Environnement et le code de la Santé Publique, la coordination et le suivi environnemental des projets

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Toulouse (FRJ23)

Pouvoir adjudicateur

🏛 RESEAU 31, Toulouse
📋 Organisme de droit public
✉️ marienoelle.poussines@reseau31.fr
🔗 http://www.reseau31.fr

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