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Social contract Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

🌍 France
Publication
08/05/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79120000

Description du marché

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes

Valeur estimée
3.3M EUR
Procédure
Appel d'offres restreint
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
1 ans
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
FR101

Pouvoir adjudicateur

🏛 IMPRIMERIE NATIONALE SA, Paris
📋 Organisme de droit public
✉️ jeremy.stoffaes@ingroupe.com
🔗 www.ingroupe.com

Comment répondre

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