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Contract notice Architecture, ingénierie & conseil technique 🇪🇺 TED

Prestations foncières

🌍 France Fermé
Publication
07/05/2026
Date limite
2026-06-05
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
71355200 71354300

Description du marché

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois

Pouvoir adjudicateur

🏛 Communauté de communes LE GRESIVAUDAN, Crolles
✉️ zamira@le-gresivaudan.fr
🔗 http://www.le-gresivaudan.fr

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Architecture, ingénierie & conseil technique ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2026-06-05. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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