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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

🌍 France

Publication

20/04/2026

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

79110000 79100000

Description du marché

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).

Valeur estimée

200 000 EUR

Procédure

Appel d'offres ouvert

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

48 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

PARIS (FR101)

Lauréat

AD2P AVOCATS

Pouvoir adjudicateur

🏛 EPAURIF, Paris

📋 Organisme de droit public

✉️ juridique@epaurif.fr

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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