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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Prestations juridiques de consultation, conseil, assistance et representation dans le cadre contentieux et precontentieux de l'office des transports de la corse

🌍 France
Publication
14/10/2026
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—

Description du marché

Consultations juridiques dans le cadre des missions de l'OTC - Assistance en droit des contrats, droit des contrats complexes et marchés publics - Assistance et accompagnement dans le cadre de la création d'un groupement européen de coopération territoriale : GECT - Assistance et accompagnement en montage de contrats complexes - Règlement amiable des litiges avec les prestataires ou autres acteurs institutionnels - Représentation en cas de procédure contentieuse et précontentieuse du 1er et 2nd degré dans le cadre des contrats passés par l'OTC - Hors DSP qui font l'objet de prestations particulières prévues dans le lot 3 du présent appel d'offre - Toute autre prestation qui apparaîtrait dans les missions de l'établissement au cours du contrat

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Appel d'offres ouvert, dans le cadre d'un accord-cadre.

Valeur estimée : 900 000 EUR.

Ce marché a été attribué à OYAT.

Valeur estimée
900 000 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Type
Accord-cadre
Lauréat
OYAT

Pouvoir adjudicateur

🏛 Office des transports de la Corse, Ajaccio

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure ouverte — toute entreprise européenne éligible peut soumettre une offre. La concurrence est généralement élevée. Préparez un dossier complet avec références, capacités financières et attestations techniques.

💶
Envergure du contrat

Valeur estimée 900 000 EUR. En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 38 755 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.

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Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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