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Award notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

Prise en charge de chiens errants/saisis sur le territoire montois

🌍 Belgique

Publication

24/06/2025

Date limite

—

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Mons

Codes CPV

98380000-0

Description du marché

Conformément au Code Wallon du Bien-être animal art D.11, à Mons la prise en charge des chiens errants/saisis est faite par la Police locale Mons Quévy. Elle procède à la vérification d'identification mais au cas où il est impossible directement ou pas de joindre le propriétaire, le chien doit être déposé dans une cage-enclos accessible 24 h sur 24h, 7j sur 7.

Procédure

Procédure négociée sans publication

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 Mons

Secteur d'activité

Services de chenils

Gratuit · Sans carte bancaire

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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