Procedure concurrentielle avec negociation n° favv-nrl-plantes-2021 pour la désignation d’un laboratoire national de référence pour la phytopathologie pour le compte de l’agence federale pour la securité de la chaine alimentaire (afsca)
Description du marché
Le présent marché porte sur la désignation d’un Laboratoire National de Référence, abrégé ci-après par « LNR », dans le domaine décrits ci-dessous. Le champ d’application du LNR désigné comprend : Les organismes nuisibles aux végétaux (insectes et acariens, nématodes, bacéries, champignons et oomycères, virus, viroïdes et phytoplasmes) dans le cadre du domaine de compétence des laboratoires de référence de l'UE, déterminé dans le Règlement (UE) n° 2017/625 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques et définis dans : • le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE et dans l’arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, ainsi que la liste non limitative d’organismes nuisibles définie par l’AFSCA, reprenant les organismes, comprenant : (a) Les insectes, acariens et nématodes à tous les stades de leur développement (b) Les bactéries (c) Les champignons (d) Les virus et organismes analogues
Pouvoir adjudicateur
Secteur d'activité
Services administratifs de la santé
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