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Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.

🌍 Belgique Fermé
Publication
21/08/2023
Date limite
2023-09-21 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes

Description du marché

Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la détermination de prestataires/fournisseurs pour différents lots. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure concurrentielle avec négociation. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 4°).  Variantes Les variantes ne sont pas autorisées.  LOTS L’accord-cadre est composé des lots suivants : Elections européennes, fédérales et régionales de mai/juin 2024  Lot 1 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Flandre occidentale Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Flandre occidentale  Lot 2 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Flandre orientale Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Flandre orientale  Lot 3 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province d’Anvers Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province d’Anvers  Lot 4 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province /collège dans la province de Brabant flamand Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Brabant flamand  Lot 5 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Limbourg Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Limbourg  Lot 6 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la Région de Bruxelles-Capitale Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la Région de Bruxelles-Capitale  Lot 7 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province du Brabant wallon Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province du Brabant wallon  Lot 8 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province du Luxembourg Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province du Luxembourg  Lot 9 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Hainaut Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Hainaut  Lot 10 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province/collège dans la province de Namur Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Namur  Lot 11 Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Liège Fournitures et services pour les bureaux principaux électoraux, de vote et de dépouillement dans la province de Liège

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction générale Identité et Affaires Citoyennes

Secteur d'activité

Imprimés divers

Lots (11)

1. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province du Brabant wallon
2. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province /collège dans la province de Brabant flamand
3. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Limbourg
4. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Liège
5. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Hainaut
6. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province du Luxembourg
7. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Flandre occidentale
8. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province de Flandre orientale
9. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la province d’Anvers
10. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province dans la Région de Bruxelles-Capitale
11. Procédure concurrentielle avec négociation pour la mise en place d’un accord-cadre concernant des fournitures et des services utilisés lors des élections dans les bureaux de vote et de dépouillement et dans les bureaux électoraux principaux.
Impression des bulletins de vote et fournitures/services pour les bureaux principaux de circonscription/province/collège dans la province de Namur
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