Procédure négociée directe avec publication préalable afin de désigner un analyste économique pour effectuer une analyse dans le cadre de la concession en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules, pour le compte du SPF Mobilité et Transports

Description du marché

La Direction Immatriculation des Véhicules (ci-après : « DIV ») de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière du Service Public Fédéral Mobilité et Transports est responsable de l’immatriculation des véhicules. Lors de la concession de 2019, le Ministre de la Mobilité a désigné l’association momentanée BPost SA de droit public – Speos Belgium SA (ci-après : « BPost ») en tant que concessionnaire pour la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour véhicules aux demandeurs en Belgique. BPost se charge également de la perception des redevances liées aux différentes activités de la concession. Ces redevances sont énumérées dans l’arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l’immatriculation de véhicules. Dans ce cadre, BPost a introduit une offre comprenant des prix unitaires pour les prestations suivantes : - La délivrance d’un paquet contenant une plaque d’immatriculation et un certificat d’immatriculation ; - La délivrance d’une enveloppe contenant l’original ou le duplicata du certificat d’immatriculation seul ; - La radiation de la plaque d’immatriculation et la délivrance d’un avis de radiation ou d’un avis d’effacement, la destruction de la plaque d’immatriculation et/ou du certificat d’immatriculation ; - L’ajout dans un paquet d’une vignette ou de deux vignettes à coller sur la plaque ; - La délivrance d’un paquet contenant une plaque d’immatriculation officielle, une plaque avant et un certificat d’immatriculation ; - Le préenregistrement des données techniques des motos, cyclomoteurs et quadricycles légers. Le cahier spécial des charges contenait des prescriptions techniques auxquelles devaient et doivent répondre les plaques d’immatriculation, les certificats d’immatriculation, les vignettes autocollantes, les différents avis, ainsi que la livraison, la distribution, etc. L’exécution de cette concession nécessitait aussi le développement d’une application informatique pour récolter les données relatives aux plaques et certificats d’immatriculation à produire et à distribuer et les informations relatives aux plaques à radier qui devaient être renvoyées à la DIV pour procéder à leur radiation dans son application informatique Mobivis. Le présent marché porte sur la désignation d’un analyste économique qui peut réaliser une analyse de la structure des coûts du concessionnaire (coût d’achat, de production, de distribution, etc.) pour réaliser l’ensemble des activités précitées pour le compte de la DIV, en vue d’établir le coût de revient de chaque prestation requise par le cahier spécial des charges de cette concession de 2019 et, au final, de vérifier si les prix unitaires demandés par BPost ne sont pas trop élevés au regard des coûts supportés.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité