Procédure négociée directe avec publication préalable pour l’élaboration de modèles en format PDF et pour l’impression des licences de transport international et communautaires pour le compte du SPF Mobilité et Transports

Lot 2 – Élaboration des modèles en format PDF et impression de licences de transport international a) Élaboration des modèles en format PDF : Le soumissionnaire doit créer 27 modèles de licences de transport international en format PDF. Le nombre de modèles à élaborer est une estimation basée sur le contingent de l’année précédente. Il se peut que d’autres modèles doivent être également créés, cela sera communiqué avant la commande. Le soumissionnaire indiquera dans le formulaire d’offre le coût de la création d’un modèle en format PDF supplémentaire. Ces modèles seront élaborés sur base des versions scannées en format PDF, qui seront fournies par le SPF Mobilité et Transport. Les modèles doivent être identiques aux versions originales. Les modèles en format PDF élaborés par le soumissionnaire deviendront la propriété du SPF Mobilité et Transport, une fois ce service terminé. Les modèles devront être approuvés par le SPF Mobilité et Transport avant la production de la commande d’impression. Si ceux-ci ne sont pas conformes aux attentes (identiques aux versions originales), le soumissionnaire devra les ajuster. Le modèle pour approbation peut être présenté en tant que simulation digitale. b) Impression de licences de transport international (divers pays non-EU) - Papier sécurisé : Le SPF Mobilité et Transports fournira le papier sécurisé en format A2, le soumissionnaire devra imprimer les licences en format A4 ; - Nombres d’exemplaires : 220.000 (55.000 en 2023, 2024 et 2025 et en 2026) - Eléments de sécurité : o « B » doré en haut à gauche ; o A droite : une bande dorée verticale ; o Micro-texte à droite : Une bande bleue verticale avec micro-texte (donc lisible uniquement à la loupe) : BELGIQUE – BELGIUM – BELGIUM – BELGIEN o A droite : une bande rose verticale - Numérotation unique de chaque document - La numérotation en haut à droite doit être effectuée selon la numérotation reprise dans la liste - Date de livraison : le 15 novembre de chaque année au plus tard (la première livraison doit se faire avant le 15/11/2023). - Echantillons : o 1 exemplaires de chaque autorisation pays avec codes pays + la première partie (avant la barre) du numéro. Avant l’exécution de la commande, le soumissionnaire devra envoyer les échantillons à : Monsieur Dominique Steyvers Rue du Progrès, 56 – boite 8B29 1210 – Bruxelles Monsieur Steyvers indiquera si la qualité des échantillons est acceptable et donnera son accord pour procéder à l’impression des licences. Afin d’assurer la durabilité des licences de transport, le soumissionnaire devra fournir les impressions dans des emballages secondaires ainsi que dans des emballages primaires. L’emballage primaire doit être fait par parquets individuels de 500 feuilles A4, l’emballage doit être identifiable par rapport au type de licence.

Lot 1 – Élaboration des modèles en format PDF et impression de licences communautaires et d’attestations de conducteur a) Élaboration des modèles en format PDF : Le soumissionnaire doit créer un modèle d’attestation de conducteur (version NL) en format PDF. Ce modèle est élaboré sur base de la version originale imprimée qui sera fournie par le SPF Mobilité et Transport. Le modèle doit être identique à la version originale. Le modèle PDF élaboré par le soumissionnaire deviendra la propriété du SPF Mobilité et Transport, une fois ce service terminé. Le modèle devra être approuvé par le SPF Mobilité et Transport avant la production de la commande d’impression. Si celui-ci n’est pas conforme aux attentes (identique à la version originale), le soumissionnaire devra l’ajuster. Le modèle pour approbation peut être présenté en tant que simulation digitale. b) Impression d’attestations de conducteur - Papier sécurisé : Le SPF Mobilité et Transports fournira le papier sécurisé en format A2, le soumissionnaire devra imprimer les licences en format A4 ; - Nombres d’exemplaires o en néerlandais : 7.500 (2.500 en 2024, 2025 et 2026) - Couleur : rose Pantone 182 - Eléments de sécurité : o Texte continu en très petit, en miroir sur toute l’attestation (sauf dans les cadres blancs) en Pantone rose 182 (ou le plus proche possible de cette couleur): TRANSPORTTERRESTREVERVERVOERTELANDLANDVERKEHRBELGIQUEBELGIENBELGIE o Une bande rose horizontale en haut avec microtexte (donc lisible uniquement à la loupe) : BELGIQUE – BELGIUM – BELGIUM – BELGIEN - Date de livraison : au plus tard le 31/01 de chaque année (première livraison doit se faire avant le 31/01/2024). c) Impression de licences communautaires pour marchandises : - Papier sécurisé : Le SPF Mobilité et Transports fournira le papier sécurisé en format A2, le soumissionnaire devra imprimer les licences en format A4 ; - Nombres d’exemplaires o en néerlandais : 54.000 (18.000 en 2024, 2025 et 2026) ; o en français : 24.000 (8.000 en 2024, 2025 et 2026) ; - Couleur : bleu clair Pantone 290 ; - Eléments de sécurité : micro-texte : o Texte continu en très petit, en miroir sur toute la licence (sauf dans les cadres blancs) en Pantone bleu clair 290 (ou le plus proche possible de cette couleur) : TRANSPORTTERRESTREVERVOERTELANDLANDVERKEHRBELGIQUEBELGIENBELGIE o Une bande bleue horizontale en haut avec micro-texte (donc lisible uniquement à la loupe) : BELGIQUE – BELGIUM – BELGIUM – BELGIEN - Des modèles (N/F) de la licence vous seront envoyés ;Date de livraison : au plus tard le 31/01 de chaque année (première livraison doit se faire avant le 31/01/2024). Avant l’exécution de la commande, le soumissionnaire devra envoyer un échantillon de chaque type de licence à : Monsieur Dominique Steyvers Rue du Progrès, 56 – boite 8B29 1210 – Bruxelles Monsieur Steyvers indiquera si la qualité des échantillons est acceptable et donnera son accord pour procéder à l’impression des licences. Afin d’assurer la durabilité des licences de transport, le soumissionnaire devra fournir les impressions dans des emballages secondaires ainsi que dans des emballages primaires. L’emballage primaire doit être fait par parquets individuels de 500 feuilles A4, l’emballage doit être identifiable par rapport au type de licence.