Procédure négociée directe avec publication préalable pour l’animation d'une formation « Analyse des systèmes d'exploitation pour les e-auditeurs » en néerlandais et en français

Description du marché

Le Service public fédéral Finances souhaite organiser une formation « Analyse des systèmes d'exploitation pour les e-auditeurs » en néerlandais et en français. Les participants seront des e-auditeurs n'ayant aucune connaissance préalable des systèmes d'exploitation. Le Service public fédéral Finances souhaite organiser une formation de quatre jours en néerlandais et en français avec 12 participants par groupe de formation. Au sein de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc), de l’Administration générale des Douanes et Accises (AGD&A) et de l'Administration générale de l’Inspection spéciale des impôts (AGISI), il existe 13 cellules spécialisées consacrées à l'e-audit. Ces cellules assistent les agents dans l'examen numérique des dossiers fiscaux. Cette assistance concerne l'enquête préliminaire, la collecte et l'analyse des données numériques trouvées chez le contribuable lors d'un contrôle ou transmises par lui ou un tiers au SPF Finances. La collecte désigne la saisie de données numériques ainsi que de données sur papier qui sont numérisées. Cela nécessite une connaissance approfondie des systèmes informatiques, une compréhension des réseaux, mais aussi des systèmes d'exploitation et de stockage. Ces connaissances sont nécessaires pour pouvoir copier les données de manière correcte sur le plan légal, mais aussi pour pouvoir les interpréter correctement par la suite. Les données copiées sont ensuite sécurisées sur des supports de stockage centraux dans le centre de données du SPF Finances, de telle sorte que les éléments de preuve originaux restent toujours opposables dans le dossier. Par la suite, les e-auditeurs sont chargés de rendre les données accessibles et consultables. Pour ce faire, ils utilisent divers outils spécialisés, tels que FTK et Zylab. Les données fiscalement pertinentes sont recherchées. Il peut s'agir de preuves circonstancielles et de preuves tangibles, qui peuvent donner lieu à des rectifications fiscales. Ces preuves seront ensuite préparées. Dans le cas de données structurées, telles que les bases de données, il convient généralement de les restaurer au préalable, afin que ces données puissent être consultées. Des techniques de rétro-ingénierie sont utilisées pour interpréter les données et les préparer au traitement. Pour les données non structurées, l'e-auditeur doit souvent développer sa propre logique à partir de zéro pour structurer les données, avec des techniques d'analyse syntaxique utilisant des scripts auto-écrits pour recueillir des données à partir des preuves et les stocker dans un format structuré. Ensuite, l'analyse financière et fiscale proprement dite peut commencer. Celle-ci est généralement, mais pas exclusivement, effectuée dans des outils d'audit tels qu'Arbutus. Cette analyse conduit finalement à un rapport dans lequel les résultats des investigations sont décrits et la manière dont ils ont été obtenus. Une connaissance approfondie des systèmes d'exploitation est nécessaire dans la phase de collecte du business process pour les e-auditeurs. C'est une condition sine qua non pour pouvoir saisir les données de manière adéquate et sans risque à partir du matériel informatique du contribuable. Cette connaissance est également nécessaire lors de la phase suivante qui consiste à rendre les données consultables ; dans le cas contraire, on risque de passer à côté de données cachées, effacées ou dissimulées dans des espaces non alloués ou des slacks. En bref, cela constitue la base de tous les domaines d'investigation au sein de l’e-audit.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Cours d'informatique