Contract notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Procédure négociée directe avec publication préalable relative à la fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie
🌍 Belgique
Fermé
Publication
23/04/2025
Date limite
2025-05-08 10:15:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF FIN - Division Marchés Publics
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet la conclusion d’un accord-cadre entre l’Administration Générale de la Trésorerie et les avocats, par lequel l’AG Trésorerie peut, pendant la durée de l’accord, charger l’un des avocats ou associations d’avocats avec lesquels le marché est conclu, de l’exécution d’une mission.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF FIN - Division Marchés Publics
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (2)
1. SL/DA/2024/045 - 2
Prestations de services relatives à des questions de principe et/ou affaires/questions juridiques complexes et/ou contentieux dont l’enjeu est supérieure à 250.000 euros en rapport avec le droit national, le droit de l’Union européenne et/ou supranational (concurrence/aide d’Etat/Traités internationaux européens, ONU ou bilatéraux, etc.)
2. SL/DA/2024/045 - 1
Prestations de service relatives à des questions de principe et/ou affaires/questions juridiques complexes et/ou contentieux dont l’enjeu est supérieur à 250.000 euros en rapport avec le droit bancaire et financier, ainsi que le droit en lien avec les marchés des capitaux
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic