Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Procédure négociée directe avec publication préalable relative à des services d’expertises et d’évaluation des sociétés non cotées en bourse faites par un réviseur d’entreprise
🌍 Belgique
Fermé
Publication
25/09/2024
Date limite
2024-10-31 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF FIN - Team Marchés Publics
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d’expertises et l’évaluation de sociétés non côtées afin de relever des insuffisances dans des déclarations de succession y compris dans les déclarations prévues à l’article 151 du code des droits de succession comprenant des parts dans de telles sociétés.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF FIN - Team Marchés Publics
Secteur d'activité
Services financiers et d'assurance
Gratuit · Sans carte bancaire
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