Award notice
Conseil & services aux entreprises
🇪🇺 TED
Procédure négociée directe avec publicité préalable ayant pour objet: la fourniture de services juridiques par des avocats pour le compte de l’Administration générale de la Trésorerie.
🌍 Belgique
Publication
31/03/2020
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF FIN - Team Marchés Publics
Codes CPV
Description du marché
L’objet du présent marché consiste en la conclusion d’un accord-cadre entre l’Administration générale de la Trésorerie (AG Trésorerie) et les avocats, par lequel l’AG Trésorerie peut, pendant la durée de l’accord, charger l’un des avocats ou associations d’avocats avec lesquels le marché est conclu, de l’exécution d’une mission.
Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
SPF FIN - Team Marchés Publics
Secteur d'activité
Services juridiques
Lots (5)
1. Petits, simples contentieux
Petits contentieux
2. Droit civil et droit commercial
3. Droit bancaire, financier et marchés des capitaux
4. Droit public et droit administratif
5. Droit européen et droit commercial
Droit européen et droit international
Gratuit · Sans carte bancaire
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