Award notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE AYANT POUR OBJET L’ASSURANCE DES MEMBRES DES BUREAUX ELECTORAUX
🌍 Belgique
Publication
09/08/2019
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l’assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 26 mai 2019. L’arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l’assurance prévu par l’article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l’Intérieur d’une police d’assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l’exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Secteur d'activité
Services d'assurance et services de retraite
Gratuit · Sans carte bancaire
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