Procédure négociée sans publication préalable pour l'achat d'appareils pour déterminer la capacité en eaux de ballast des navires pour le compte du service public fédéral mobilité et transports

Description du marché

Fourniture d’appareils pour déterminer la capacité en eaux de ballast des navires pour le Service public fédéral Mobilité et Transports. Le nombre d’appareils d’analyse maximal à commander (5) repris dans le présent cahier des charges est une estimation. Ce nombre n’engage en rien le pouvoir adjudicateur et ne peut être sujet à aucun recours de la part du soumissionnaire en cas de modification. Le but poursuivi est le contrôle des eaux de ballast imposé dans la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (BWMC) et l’arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l’État du port.Le pouvoir adjudicateur choisi la procédure négociée sans publication préalable.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Détecteurs de fluides