Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Procédure négociée sans publication préalable pour l’assurance des membres des bureaux électoraux
🌍 Belgique
Fermé
Publication
05/03/2024
Date limite
2024-03-14 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché est un marché de service qui a pour objet l’assurance des membres des bureaux électoraux lors des élections du 9 juin 2024. L’arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l’assurance prévu par l’article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l’Intérieur d’une police d’assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l’exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.
Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Secteur d'activité
Services d'assurance accidents
Gratuit · Sans carte bancaire
Recevoir les prochains marchés Services financiers & assurance en Belgique par email
Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour
Pas de spam · Désabonnement en 1 clic