PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICATION PREALABLE POUR L’ENTRETIEN DES ZONES VERTES AUTOUR DES MAISONS FITT POUR LE COMPTE DE L’OFFICE DES ETRANGERS.

Description du marché

Le présent marché porte sur l’entretien des zones vertes des cours et des allées, tant à l’intérieur qu’autour des bâtiments et des parkings des centres fermés et l’entretien des zones vertes autour des maisons FITT. Conformément à l’art. 15 de la loi du 17 juin 2016, l’accès à la procédure négociée sans publication préalable pour l’entretien des zones vertes autour des maisons FITT est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou réserver l’exécution de ces marchés dans le cadre de programmes d’emplois protégés, à condition qu’au moins trente pour cent du personnel de ces ateliers, opérateurs économiques ou programmes soient des travailleurs handicapés ou défavorisés.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services horticoles

Lots (5)