Procédure ouverte concernant la mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers pour le compte du SPF Justice

Description du marché

Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre de magistrats et de greffiers ETP nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. Pour cela, le Collège des cours et des tribunaux a besoin courant du second semestre 2023 de la moyenne nationale de temps de traitement d’une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/section) travaillent effectivement en moyenne en 2023 et combien de ce temps est consacré à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail, etc.).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques