Procédure ouverte de l’Institut de Formation Judiciaire pour l’accès en ligne à la documentation juridique propre aux besoins en information de l’ordre judiciaire

Description du marché

Le présent marché concerne l’accès, par un abonnement, à des bases de données, avec acquisition de licences pour neuf cents accès simultanés (utilisateurs simultanés), à de la documentation juridique propre, comme indiqué dans les spécifications techniques des lots 1 et 2 du présent marché. En d’autres termes, le contrat vise l’acquisition de licences annuelles, non nominatives, qui donnent un accès en ligne simultané aux magistrats et au personnel du SPF Justice et de l’ordre judiciaire afin de consulter les bases de données juridiques demandées. Le pouvoir adjudicateur communiquera les demandes d’accès en fonction des besoins.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Lots (2)