Procédure ouverte pour la fourniture de détecteurs Euromarqueur (chromatographie gazeuse bidimensionnelle avec un spectromètre de masse comme détecteur (2D-GC-MS ou GCxGC-MS)) avec un contrat d’entretien et une formation

Description du marché

La Commission européenne (Direction générale TAXATION AND CUSTOMS UNION) a décidé de remplacer le marqueur fiscal actuel pour les gasoils et le kérosène, Solvent Yellow 124 (SY124), qui est utilisé depuis 2003, par un nouveau marqueur fiscal portant la dénomination commerciale ACCUTRACE™ PLUS (butoxybenzène). Pour faire la distinction entre les huiles minérales qui sont soumises à des taux de droits d'accise élevés (ex. diesel) et les huiles minérales qui bénéficient d'accises réduites (ex. gasoil de chauffage), la législation de la Commission européenne impose de marquer les huiles minérales moins imposées (diesel rouge) avec une substance chimique, l'Euromarqueur fiscal. Le nouvel Euromarqueur fiscal, le butoxybenzène, doit être défini avec une chromatographie gazeuse bidimensionnelle avec un spectromètre de masse comme détecteur (2D-GC-MS ou GCxGC-MS).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réparation et d'entretien