Award notice
Imprimerie & édition
🇪🇺 TED
Procédure ouverte pour la mise en place d'un accord-cadre relatif à la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté ainsi qu'à des services et des fournitures en rapport avec ce papier registre filigrané
🌍 Belgique
Publication
04/06/2026
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Codes CPV
Description du marché
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre (au sens de l'art. 2, 35°, de la loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics) permettant de commander :- la fourniture de papier registre filigrané destiné à la fabrication de bulletins de vote pour les élections législatives fédérales, pour l'élection du Parlement européen et pour les élections des parlements de région et de communauté;- des services en rapport avec ce papier filigrané.Il s'agit d'un marché en majorité de fournitures mais comprenant également des services.
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Fournitures
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Secteur d'activité
Papier d'impression
Gratuit · Sans carte bancaire
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