Procédure ouverte pour la réalisation d’un accord-cadre ayant pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création et la composition de templates

Description du marché

L’objet de ce marché est la réalisation d’un accord-cadre ayant pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création et la composition de templates. Le présent accord-cadre relatif à un marché de fournitures est réalisé dans le cadre de la politique fédérale d’achat telle que définie dans l’arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés. Trois parties sont impliquées dans le présent accord-cadre: 1. Le Service Public Fédéral (SPF) Finances: pouvoir adjudicateur qui gère la procédure de passation et qui agit pour son propre compte et au nom et pour le compte de tous les pouvoirs adjudicateurs concernés dans le cadre d’une passation conjointe d’un marché spécifique conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Ces pouvoirs adjudicateurs sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent. 2. Les parties utilisatrices de l’accord-cadre: les pouvoirs adjudicateurs qui participent à cet accord-cadre conformément aux modalités prévues aux articles 1er ,1° et 3°, a) et b) de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 relatif aux marchés publics fédéraux centralisés. Ces utilisateurs sont cités au point B.4. 3. Les opérateurs économiques: prestataires de services qui dans le cadre du présent marché sont désignés par les termes: • de soumissionnaire : opérateur économique qui présente une offre dans le cadre de la passation de l’accord-cadre ; • de participants à l’accord-cadre : opérateurs économiques avec lequel l’accord-cadre est conclu ; • d’adjudicataire : opérateur économique avec lequel le marché fondé sur cet accord-cadre est conclu. Le présent marché a pour objet la livraison, la maintenance et le support d’une solution pour la création, la composition et l’utilisation de templates et la migration des templates existants vers la nouvelle solution.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Logiciels de création de documents