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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Procédure ouverte pour l’assurance des membres des bureaux électoraux

🌍 Belgique Fermé
Publication
08/01/2024
Date limite
2024-02-13 10:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Direction générale Identité et Affaires Citoyennes
Codes CPV
66512100-3

Description du marché

L’arrêté royal du 13 novembre 1991 déterminant les modalités de l’assurance prévu par l’article 130 du Code électoral prévoit la souscription par le Ministre de l’Intérieur d’une police d’assurance destinée à garantir les dommages résultant des accidents survenus aux membres des bureaux électoraux dans l’exercice de leurs fonctions ou sur le chemin aller-retour de leur domicile au lieu de réunion de leur bureau.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Direction générale Identité et Affaires Citoyennes

Secteur d'activité

Services d'assurance accidents

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